Réforme territoriale : retour sur le rapport de l'Institut Terram
Résumé
« Réforme territoriale : pour une démocratie locale à l'échelle des bassins de vie »
Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04799725
Soumis le : samedi 23 novembre 2024-13:00:13
Dernière modification le : dimanche 24 novembre 2024-03:13:58
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04799725 , version 1
Citer
Jean-Marie Pontier. Réforme territoriale : retour sur le rapport de l'Institut Terram. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 11, pp.613. ⟨halshs-04799725⟩
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