L'article L. 1224-3 du Code du travail, le transfert de personnel du privé au public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2024

L'article L. 1224-3 du Code du travail, le transfert de personnel du privé au public

Florence Debord
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770264
  • IdRef : 180843796
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Université Lumière - Lyon 2

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04707262

Soumis le : mardi 24 septembre 2024-11:11:33

Dernière modification le : mercredi 25 septembre 2024-03:16:54

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Dates et versions

halshs-04707262 , version 1 (24-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04707262 , version 1

Citer

Florence Debord. L'article L. 1224-3 du Code du travail, le transfert de personnel du privé au public. Le Droit ouvrier, 2024, 908, pp.158-162. ⟨halshs-04707262⟩

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