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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Heureux revirement en matière de confirmation d'un acte nul

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967

Résumé

(Civ. 1re, 24 janv. 2024, no 22-16.115, D. 2024. 665, note M. Zaffagnini ; ibid. 500, chron. E. Buat-Ménard, C. de Cabarrus, A. Daniel, A. Feydeau-Thieffry et S. Robin-Raschel)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04667286 , version 1 (03-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04667286 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Heureux revirement en matière de confirmation d'un acte nul. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.387. ⟨halshs-04667286⟩

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