Droit des dessins et modèles interne et communautaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

Droit des dessins et modèles interne et communautaire

Résumé

juin 2023 – mai 2024

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04659529 , version 1 (23-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04659529 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux, Pascal Kamina. Droit des dessins et modèles interne et communautaire. Recueil Dalloz, 2024, 28, pp.1388. ⟨halshs-04659529⟩
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