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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

Présentation par l'IFURTA (Pôle Transports) à l'Union européenne d'une proposition de révision du règlement sur les passagers aériens

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04647204 , version 1 (13-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04647204 , version 1

Citer

Nicolas Balat, Laurent Siguoirt. Présentation par l'IFURTA (Pôle Transports) à l'Union européenne d'une proposition de révision du règlement sur les passagers aériens. Recueil Dalloz, 2024, 27, pp.1368. ⟨halshs-04647204⟩

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