Article Dans Une Revue
Bulletin Joly Travail
Année : 2024
Audrey VITALIEN-CHARBONNEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04637055
Soumis le : vendredi 5 juillet 2024-15:59:30
Dernière modification le : samedi 6 juillet 2024-03:09:59
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04637055 , version 1
Citer
Gwennhaël François. "De la loyauté du cadre représentant l'employeur devant les représentants du personnel", Note sur Cass. soc., 29 mai 2024, n° 22-16.218. Bulletin Joly Travail, 2024, n° 7-8, pp. 18-19 (BJT203r0). ⟨halshs-04637055⟩
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