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Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2024

Camion, toro ou monstre ? œuvre contrefaite en tout cas

Résumé

(TJ Paris, 3e ch., sect. 1, 15 févr. 2024, no 22/05311, El Toro Loco, PIBD 2024, no 1225. III. 3)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04620564 , version 1 (21-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04620564 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Camion, toro ou monstre ? œuvre contrefaite en tout cas. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.279. ⟨halshs-04620564⟩

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