Les conditions d'utilisation d'un local communal par une association cultuelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

Les conditions d'utilisation d'un local communal par une association cultuelle

Résumé

Note sous Conseil d'Etat, 18 mars 2024, no 471061 (sera publié au Lebon), Nice (Cne)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04620335

Soumis le : vendredi 21 juin 2024-15:20:06

Dernière modification le : samedi 22 juin 2024-03:20:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04620335 , version 1 (21-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04620335 , version 1

Citer

Florence Crouzatier-Durand. Les conditions d'utilisation d'un local communal par une association cultuelle. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 23, pp.1276. ⟨halshs-04620335⟩

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