Les conditions d'utilisation d'un local communal par une association cultuelle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024
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Dates et versions

halshs-04620335 , version 1 (21-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04620335 , version 1

Citer

Florence Crouzatier-Durand. Les conditions d'utilisation d'un local communal par une association cultuelle. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 23, pp.1276. ⟨halshs-04620335⟩
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