« Comment les collectivités territoriales peuvent-elles accorder une subvention à une action humanitaire internationale? » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lexbase Public Année : 2024

« Comment les collectivités territoriales peuvent-elles accorder une subvention à une action humanitaire internationale? »

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04610854 , version 1 (13-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04610854 , version 1

Citer

Xavier Barella. « Comment les collectivités territoriales peuvent-elles accorder une subvention à une action humanitaire internationale? ». Revue Lexbase Public, 2024, 748. ⟨halshs-04610854⟩
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