« Comment les collectivités territoriales peuvent-elles accorder une subvention à une action humanitaire internationale? » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lexbase Public Année : 2024

« Comment les collectivités territoriales peuvent-elles accorder une subvention à une action humanitaire internationale? »

Xavier Barella
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1033951
Laboratoire interdisciplinaire de recherche en innovations sociétales

Domaines

Droit

Xavier BARELLA  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04610854

Soumis le : jeudi 13 juin 2024-14:17:47

Dernière modification le : vendredi 14 juin 2024-03:14:41

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04610854 , version 1 (13-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04610854 , version 1

Citer

Xavier Barella. « Comment les collectivités territoriales peuvent-elles accorder une subvention à une action humanitaire internationale? ». Revue Lexbase Public, 2024, 748. ⟨halshs-04610854⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UR2-HB UNIV-RENNES2 UNIV-RENNES LIRIS-RENNES
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More