Efficacité de l’exécution forcée des décisions de justice : jurisprudence des Cours européennes (CJUE et CEDH) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Efficacité de l’exécution forcée des décisions de justice : jurisprudence des Cours européennes (CJUE et CEDH)

Résumé

Analyse de l’état actuel de la jurisprudence des Hautes Cours européennes en matière d’exécution forcée des décisions de justice, à partir de deux illustrations offertes par l’arrêt Starkinvest SRL prononcé le 20 avril 2023 par la Cour de justice de l’Union européenne (aff. C-291/21) ainsi que par l’arrêt Camara contre Belgique rendu le 18 juillet 2023 par la Cour européenne des droits de l’homme (req. n°49255/22).
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04605819 , version 1 (08-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04605819 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Efficacité de l’exécution forcée des décisions de justice : jurisprudence des Cours européennes (CJUE et CEDH). A. STOÏCA, M. SCHMITZ et P. GIELEN (coord.). L’efficacité du titre judiciaire et son exécution / The Efficiency of Court Decisions and its Enforcement, Bruylant, pp. 283-302, 2024, 978-2-8027-7410-5. ⟨halshs-04605819⟩
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