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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Le cheval a bon dos !

Aude Denizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792195
  • IdRef : 118649418

Résumé

(Loi no 2023-1178 du 14 déc. 2023 visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04571767 , version 1 (08-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04571767 , version 1

Citer

Aude Denizot. Le cheval a bon dos !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.225. ⟨halshs-04571767⟩
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