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AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04568017
Soumis le : vendredi 3 mai 2024-17:21:01
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04568017 , version 1
Citer
Charles Froger. La décision d'un employeur public d'interdire, au nom d'une politique de neutralité, le port de signes religieux à ses employés sur leur lieu de travail est conforme au droit de l'Union. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 05, pp.292. ⟨halshs-04568017⟩
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