Passation d'un contrat de concession : quelles conséquences en cas de divulgation d'informations confidentielles ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Passation d'un contrat de concession : quelles conséquences en cas de divulgation d'informations confidentielles ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04544199 , version 1 (12-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04544199 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Passation d'un contrat de concession : quelles conséquences en cas de divulgation d'informations confidentielles ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 04, pp.238. ⟨halshs-04544199⟩
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