Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2024
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04544197
Soumis le : vendredi 12 avril 2024-16:00:06
Dernière modification le : mardi 23 avril 2024-10:14:20
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04544197 , version 1
Citer
David Ytier. La taxe Gemapi, véhicule de financement de la compétence éponyme. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 04, pp.208. ⟨halshs-04544197⟩
14
Consultations
0
Téléchargements