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Communication Dans Un Congrès Année : 2024

Round-table "Recovering shipwrecks... with what rights ?"

Résumé

Les conditions de mise hors d’eau des épaves maritimes relèvent de deux codifications différentes en droit français, tenant compte du caractère polysémique du terme « épave ». Pour les « belles épaves », communément perçues comme des trésors, mais qualifiées juridiquement de biens culturels maritimes, le retirement est exceptionnel. Il est strictement régi par le Code du patrimoine. A l’opposé de la source de valeurs, très recherchée et disputée, le sort de l’épave contemporaine est réglé, quant à elle, par le Code des transports. A l’inverse de la source originaire de valeurs que les chasseurs de trésors traquent, se trouve donc l’épave, source de gêne et d’appauvrissement, de pollutions et de dangers.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04540860 , version 1 (10-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04540860 , version 1

Citer

Sandrine Drapier. Round-table "Recovering shipwrecks... with what rights ?". After the wreckage.. Wreck recovery, reuse and recycling, Musée National de la Marine et DRASSM, Apr 2024, PARIS MNM, France. ⟨halshs-04540860⟩
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