Contentieux du travail - Contestation de la décision de fermeture d'une entreprise avec refus d'une offre de reprise - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2021

Contentieux du travail - Contestation de la décision de fermeture d'une entreprise avec refus d'une offre de reprise

Patrick Morvan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761351
  • IdRef : 050448838
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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Dates et versions

halshs-04490027 , version 1 (05-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04490027 , version 1

Citer

Patrick Morvan. Contentieux du travail - Contestation de la décision de fermeture d'une entreprise avec refus d'une offre de reprise. La Semaine juridique. Social, 2021, n° 45, p. 1278. ⟨halshs-04490027⟩

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