Actualité des obligations environnementales en matière de bail commercial - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annales des loyers Année : 2023

Actualité des obligations environnementales en matière de bail commercial

Muriel Laisné

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04435042 , version 1 (02-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04435042 , version 1

Citer

Muriel Laisné. Actualité des obligations environnementales en matière de bail commercial. Annales des loyers, 2023. ⟨halshs-04435042⟩
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