Prescription de l'action en contrefaçon en droit d'auteur : les difficultés de l'application du droit commun - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

Prescription de l'action en contrefaçon en droit d'auteur : les difficultés de l'application du droit commun

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04407470 , version 1 (20-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04407470 , version 1

Citer

Julien Douillard. Prescription de l'action en contrefaçon en droit d'auteur : les difficultés de l'application du droit commun. Recueil Dalloz, 2024, 03, pp.156. ⟨halshs-04407470⟩

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