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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04406576
Soumis le : vendredi 19 janvier 2024-18:20:09
Dernière modification le : dimanche 21 janvier 2024-03:39:21
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04406576 , version 1
Citer
Guy Durand. Conflits d'intérêts autour d'un permis d'aménager des réserves d'eau de substitution ou « grandes bassines ». AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 01, pp.62. ⟨halshs-04406576⟩
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