Le droit international au défi des évolutions scientifiques : le rôle du GIEC
Résumé
Climate change poses threats of great seriousness and urgency for humanity and the planet. As an issue that cuts across all domains of human activity, creates scientific uncertainties, and leads to wide-ranging socio-economic and environmental impacts, it also challenges conventional rules, sources, structures, institutions and approaches in international law. This volume contains the work of the 2022 Centre for Studies and Research on this important and timely topic of climate change and the testing of international law. Using the challenge of climate change as an experimental laboratory for international legal innovation, the contributions in this volume seek to measure the capacity of international law across a broad range of fields — from peace and security law, to investment law, trade, human rights and many other areas — to adapt and evolve, and as a catalyst for designing the international law of the future. It traces a progressive “climatization” of international law occurring under the transformative influence of the climate problem, highlighting both international law’s potential for creative responses, as well as areas where its rules and structures are not fit-for-purpose and require more radical overhaul to better match the scale and urgency of the challenge of addressing climate change.
Le nexus GIEC-droit international du climat a permis l’émergence d’une
communauté épistémique globale, partageant une représentation commune des changements climatiques. La science et l’expertise du GIEC ont joué un rôle moteur dans la construction du régime juridique international, légitimant son évolution lente, par étapes et la prépondérance des enjeux d’atténuation. L’appui du droit sur la science a permis de fixer des objectifs de long terme à l’échelle universelle, comme catalyseur de l’ambition des mesures d’atténuation, et comme étalon de mesure du relèvement progressif des engagements d’atténuation des États. Il n’a pas permis en revanche de clarifier les enjeux de distribution du fardeau, de justice climatique et de finance. L’hybridation croissante entre les processus décisionnels au GIEC et à la CCNUCC est patente, tant dans l’analyse du cadrage des changements climatiques comme problème de pollution globale, dépolitisé et impersonnel, qui demeure la représentation centrale
en droit international, que dans la similarité de leur langage. Les stratégies d’évitement de normes juridiquement contraignantes et le déni des causes humaines du problème du climat dans le droit sont souvent justifiés par « l’incertitude » de l’expertise délivrée par le GIEC. À l’heure de l’AR6 et de la prise en compte croissante des sciences sociales au GIEC, de la réflexivité qu’il offre désormais au droit international sur les outils existants, plusieurs dynamiques de réformes sont possibles. Outre les transformations internes au GIEC, les évolutions du nexus GIEC-droit offrent des perspectives de mise en débat et d’apprentissage collectif ciblées sur les solutions, d’intégration de connaissances utiles à l’élaboration de plans de transformations territorialisés. Ceci suppose que le droit international bénéficie des défragmentations horizontale et verticale déjà à l’oeuvre, permettant de renforcer sa mise en oeuvre. L’absence de considération du caractère irréversible des changements climatiques (tipping points) et de ses impacts, pose un défi immense au droit international et interroge sa capacité à impulser des approches de précaution et à décliner sa force d’impulsion aux autres
échelles.