Même si la filiation entre les AAI et les IRC est indéniable, chaque catégorie véhicule une conception distincte de la régulation. Le fait que le Conseil constitutionnel assure l’insertion constitutionnelle des AAI selon des termes plus sévères que ceux de la Cour suprême à l’égard des IRC reflète, en définitive, un conditionnement propre aux caractéristiques du milieu politico-administratif, lequel est susceptible de ravaler un big-bang au niveau d’une réforme.

Les conceptions différentes de la notion de régulation
La conception américaine de la régulation
La conception française de la régulation

L'insertion constitutionnelle des IRC et des AAI
Les conditions aisées octroyées aux IRC
Les conditions draconiennes imposées aux AAI

L'impact du milieu politico-administratif
La place respective des IRC et des AAI
Les degrés de perméabilité du milieu politico-administratif