Agences indépendantes de régulation américaines (IRC) et autorités administratives indépendantes françaises (AAI). L'exemple de la "Federal Communications Commission" (FCC) et de l'autorité de régulation des télécommunications (ART) - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Politiques et Management public Année : 2002

Agences indépendantes de régulation américaines (IRC) et autorités administratives indépendantes françaises (AAI). L'exemple de la "Federal Communications Commission" (FCC) et de l'autorité de régulation des télécommunications (ART)

Résumé

Même si la filiation des AAI et des IRC est indéniable, chaque catégorie véhicule une conception distincte de la régulation. Le fait que le Conseil constitutionnel assure l'insertion constitutionnelle des AAI selon des termes plus sévères que ceux de la Cour suprême à l'égard des IRC, reflète, en définitive, un conditionnement aux caractéristiques propre au milieu politico-administratif, lequel est susceptible de ravaler un big-bang au rang d'une réforme.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03174193 , version 1 (19-03-2021)

Identifiants

Citer

Dominique Custos. Agences indépendantes de régulation américaines (IRC) et autorités administratives indépendantes françaises (AAI). L'exemple de la "Federal Communications Commission" (FCC) et de l'autorité de régulation des télécommunications (ART). 11ème colloque international - Reconfigurer l'action publique : big-bang ou réforme ?, Oct 2001, Nice, France. pp.67-84, ⟨10.3406/pomap.2002.2706⟩. ⟨hal-03174193⟩

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