Agences indépendantes de régulation américaines (IRC) et autorités administratives indépendantes françaises (AAI). L'exemple de la "Federal Communications Commission" (FCC) et de l'autorité de régulation des télécommunications (ART)
Résumé
Même si la filiation des AAI et des IRC est indéniable, chaque catégorie véhicule une conception distincte de la régulation. Le fait que le Conseil constitutionnel assure l'insertion constitutionnelle des AAI selon des termes plus sévères que ceux de la Cour suprême à l'égard des IRC, reflète, en définitive, un conditionnement aux caractéristiques propre au milieu politico-administratif, lequel est susceptible de ravaler un big-bang au rang d'une réforme.