Arrêt des poursuites individuelles et exequatur d’une sentence arbitrale – Note sous Com., 8 févr. 2023, n° 21-15.771 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2023

Arrêt des poursuites individuelles et exequatur d’une sentence arbitrale – Note sous Com., 8 févr. 2023, n° 21-15.771

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04317446 , version 1 (01-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04317446 , version 1

Citer

Giulio Cesare Giorgini. Arrêt des poursuites individuelles et exequatur d’une sentence arbitrale – Note sous Com., 8 févr. 2023, n° 21-15.771. Dalloz Actualité, 2023, 8 mars 2023. ⟨halshs-04317446⟩
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