Arrêt des poursuites individuelles et exequatur d’une sentence arbitrale – Note sous Com., 8 févr. 2023, n° 21-15.771 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2023

Arrêt des poursuites individuelles et exequatur d’une sentence arbitrale – Note sous Com., 8 févr. 2023, n° 21-15.771

Giulio Cesare Giorgini
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion
CV

Domaines

Droit

Giulio Cesare GIORGINI  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04317446

Soumis le : vendredi 1 décembre 2023-10:58:11

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04317446 , version 1 (01-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04317446 , version 1

Citer

Giulio Cesare Giorgini. Arrêt des poursuites individuelles et exequatur d’une sentence arbitrale – Note sous Com., 8 févr. 2023, n° 21-15.771. Dalloz Actualité, 2023, 8 mars 2023. ⟨halshs-04317446⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS GREDEG UNIV-COTEDAZUR
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More