Coup d'arrêt (européen) à la jurisprudence Czabaj ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Coup d'arrêt (européen) à la jurisprudence Czabaj ?

Résumé

Vous reprendrez bien un peu de sécurité juridique ?
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04290013 , version 1 (16-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04290013 , version 1

Citer

Christophe Otero. Coup d'arrêt (européen) à la jurisprudence Czabaj ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 11, pp.589. ⟨halshs-04290013⟩
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