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Revue des droits et libertés fondamentaux
Année : 2023
Catherine TZUTZUIANO : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04267965
Soumis le : jeudi 2 novembre 2023-12:03:12
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04267965 , version 1
Citer
Catherine Tzutzuiano, Céline Maillafet. Les conditions indignes de détention et l’effectivité des recours. Réflexions à partir de l’arrêt de la Cour EDH, B.M. et a. c/ France, du 6 juillet 2023.. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, 42. ⟨halshs-04267965⟩
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