Opposabilité des contrats aux tiers : victoire à la Pyrrhus pour l'acquéreur d'un fonds de commerce - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2022

Opposabilité des contrats aux tiers : victoire à la Pyrrhus pour l'acquéreur d'un fonds de commerce

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04240104 , version 1 (13-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04240104 , version 1

Citer

Bertrand Jost. Opposabilité des contrats aux tiers : victoire à la Pyrrhus pour l'acquéreur d'un fonds de commerce. Recueil Dalloz, 2022, 43, pp.2283. ⟨halshs-04240104⟩
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