Étude spécifique de la CEPEJ sur les professions juridiques : les agents d’exécution - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Rapport Année : 2023

Étude spécifique de la CEPEJ sur les professions juridiques : les agents d’exécution

Résumé

Cette étude spécifique sur les agents d'exécution est un complément au dernier Rapport d'évaluation des systèmes judiciaires européens de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) publié en 2022. Concernant les matières civile et commerciale, elle couvre l'organisation de la profession d'agent d'exécution, la réalisation des procédures d'exécution ainsi que le contrôle des opérations d'exécution. L’étude comporte également des développements sur l’exécution en matière pénale. https://rm.coe.int/etude-specifique-de-la-cepej-sur-les-professions-juridiques-les-agents/1680acdeef
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04235922 , version 1 (10-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04235922 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Étude spécifique de la CEPEJ sur les professions juridiques : les agents d’exécution. CEPEJ-GT-EVAL(2023)5rev, Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) - Conseil de l'Europe. 2023, 34 p. ⟨halshs-04235922⟩
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More