Le retour en force de la règle relative à l'avantage sans contrepartie ou manifestement disproportionné ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2023

Le retour en force de la règle relative à l'avantage sans contrepartie ou manifestement disproportionné ?

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04232060 , version 1 (07-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04232060 , version 1

Citer

Muriel Chagny. Le retour en force de la règle relative à l'avantage sans contrepartie ou manifestement disproportionné ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 03, pp.591. ⟨halshs-04232060⟩
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