Article Dans Une Revue
Responsabilité civile et assurances
Année : 2023
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https://shs.hal.science/halshs-04229061
Soumis le : jeudi 5 octobre 2023-08:58:06
Dernière modification le : mardi 12 août 2025-16:33:55
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04229061 , version 1
Citer
Philippe Pierre. Observations cursives sur l’ordonnance du 8 février 2023 relative à l’exercice en société de professions libérales réglementées. Responsabilité civile et assurances, 2023, 4. ⟨halshs-04229061⟩
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