Après avoir affirmé en 2017 que la portabilité d’un régime de protection sociale d’entreprise (santé ou prévoyance), prévue par l’article L. 911-8 du Code de la sécurité sociale, pouvait être maintenue nonobstant la liquidation judiciaire de l’entreprise et le licenciement de ses salariés, la Cour de cassation déclare dans un arrêt du 5 novembre 2020 que ce texte ne prévoit « aucune condition relative à l’existence d’un dispositif » de financement. Pour autant, la portabilité doit-elle être maintenue par l’organisme assureur quoi qu’il en coûte ? Cette illusion de la gratuité doit être dissipée. Des règles de droit n’ont pas été prises en compte qui réduisent la portée pratique de la solution pour les salariés. Son impact financier s’avère négatif pour les assureurs qui précipiteront la fin de la portabilité dans les entreprises où son financement est inexistant.