Défaillance du constructeur de maison individuelle : heureusement, le banquier est toujours solvable ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2023

Défaillance du constructeur de maison individuelle : heureusement, le banquier est toujours solvable !

Gatien Casu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034795
  • IdRef : 17799794X
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

1. Cour de cassation, 3e civ., 11 janvier 2023, no 21-18.045 2. Cour de cassation, 3e civ., 18 janvier 2023, no 20-20.788

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04167489

Soumis le : jeudi 20 juillet 2023-17:30:14

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04167489 , version 1 (20-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04167489 , version 1

Citer

Gatien Casu. Défaillance du constructeur de maison individuelle : heureusement, le banquier est toujours solvable !. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, 07, pp.417. ⟨halshs-04167489⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
4 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More