L’article 1835 et la raison d’être - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

L’article 1835 et la raison d’être

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04140451

Soumis le : dimanche 25 juin 2023-18:04:18

Dernière modification le : lundi 26 juin 2023-04:13:05

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Dates et versions

halshs-04140451 , version 1 (25-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04140451 , version 1

Citer

Isabelle Urbain-Parléani. L’article 1835 et la raison d’être. La loi Pacte n°2019-486 du 22 mai 2019 : le nouveau visage du droit des sociétés, Jun 2019, Malakoff, France. ⟨halshs-04140451⟩

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