La réforme du droit de la responsabilité en France : Conclusion - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

La réforme du droit de la responsabilité en France : Conclusion

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04140258

Soumis le : samedi 24 juin 2023-23:49:30

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-03:57:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04140258 , version 1 (24-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04140258 , version 1

Citer

Clothilde Grare-Didier. La réforme du droit de la responsabilité en France : Conclusion. 8ème journée franco-allemande, Société de législation comparée, 2021, Berlin, Allemagne. ⟨halshs-04140258⟩

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