Fascicule 490 : Billet à ordre - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique JurisClasseur Commercial [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2018

Fascicule 490 : Billet à ordre

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04139930 , version 1 (23-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04139930 , version 1

Citer

Nicolas Mathey. Fascicule 490 : Billet à ordre. 2018. ⟨halshs-04139930⟩
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