Autre Publication Scientifique
JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2021
Laboratoire CEDAG : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04139877
Soumis le : vendredi 23 juin 2023-23:01:06
Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-03:57:12
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04139877 , version 1
Citer
Nicolas Mathey. Art. 2377 à 2386 - Fascicule 20 : Privilèges – Transmission. 2021. ⟨halshs-04139877⟩
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