Le transport de mineurs aux fins de mariages arrangés n'est pas constitutif du délit de traite des êtres humains - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2023

Le transport de mineurs aux fins de mariages arrangés n'est pas constitutif du délit de traite des êtres humains

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04137194 , version 1 (22-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04137194 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Le transport de mineurs aux fins de mariages arrangés n'est pas constitutif du délit de traite des êtres humains. Actualité juridique Pénal, 2023, 06, pp.288. ⟨halshs-04137194⟩

Collections

UNIV-LITTORAL LARJ
7 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More