L’apport des QPC en droit des procédures collectives - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2018
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04135206 , version 1 (20-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04135206 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. L’apport des QPC en droit des procédures collectives. L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés dans les différents champs du droit : un bilan, Oct 2018, Nantes, France. ⟨halshs-04135206⟩
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