Procédures d’insolvabilité : innovations réglementaires intéressant la profession
Résumé
observations Décret n° 1018-542, 5 juin 2018
Article Dans Une Revue
Le Bulletin d'actualité des greffiers
Année : 2018
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https://shs.hal.science/halshs-04134703
Soumis le : mardi 20 juin 2023-15:35:32
Dernière modification le : mercredi 21 juin 2023-04:13:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04134703 , version 1
Citer
Philippe Roussel Galle. Procédures d’insolvabilité : innovations réglementaires intéressant la profession. Le Bulletin d'actualité des greffiers, 2018, n° 120, p1-3. ⟨halshs-04134703⟩
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