Article Dans Une Revue
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2021
Laboratoire CEDAG : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04116552
Soumis le : dimanche 4 juin 2023-19:21:47
Dernière modification le : mardi 6 juin 2023-03:48:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04116552 , version 1
Citer
Nathalie Martial-Braz. Le contrat entre responsable de traitement et sous-traitants. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, pp.181. ⟨halshs-04116552⟩
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