Pour une redéfinition de l’obligation d’information des organismes de protection sociale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2022

Pour une redéfinition de l’obligation d’information des organismes de protection sociale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04097529 , version 1 (15-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04097529 , version 1

Citer

Romain Marié. Pour une redéfinition de l’obligation d’information des organismes de protection sociale. Revue de Jurisprudence Sociale, 2022, 10, 15 p. ⟨halshs-04097529⟩
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