Le devoir de mise en garde du banquier envers l'emprunteur ou la caution avertis
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.), 4 janvier 2023, no 15-20.117 (F-B), Sté Banque Crédit industriel et commercial (CIC) Nord Ouest
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2023
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04085669
Soumis le : samedi 29 avril 2023-17:33:41
Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023-21:58:40
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04085669 , version 1
Citer
Dominique Legeais. Le devoir de mise en garde du banquier envers l'emprunteur ou la caution avertis. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 05, pp.297. ⟨halshs-04085669⟩
Collections
67
Consultations
0
Téléchargements