Le juge européen des droits de l’homme et la dualité de juridictions en France - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04084305 , version 1 (27-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04084305 , version 1

Citer

Justin Kissangoula. Le juge européen des droits de l’homme et la dualité de juridictions en France. Urbain Ngampio-Obélé-Bélé. La répartition des compétences judiciaires, Institut universitaire Varenne, 2020. ⟨halshs-04084305⟩
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