Une caution condamnée à payer le créancier peut-elle invoquer une cause d'extinction de la créance postérieure au jugement ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Une caution condamnée à payer le créancier peut-elle invoquer une cause d'extinction de la créance postérieure au jugement ?

Résumé

(Civ. 2e, 8 déc. 2022, no 20-20.233)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04057928 , version 1 (04-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04057928 , version 1

Citer

Charles Gijsbers. Une caution condamnée à payer le créancier peut-elle invoquer une cause d'extinction de la créance postérieure au jugement ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.142. ⟨halshs-04057928⟩
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More