Une caution condamnée à payer le créancier peut-elle invoquer une cause d'extinction de la créance postérieure au jugement ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Une caution condamnée à payer le créancier peut-elle invoquer une cause d'extinction de la créance postérieure au jugement ?

Résumé

(Civ. 2e, 8 déc. 2022, no 20-20.233)

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https://shs.hal.science/halshs-04057928

Soumis le : mardi 4 avril 2023-14:25:30

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

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Dates et versions

halshs-04057928 , version 1 (04-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04057928 , version 1

Citer

Charles Gijsbers. Une caution condamnée à payer le créancier peut-elle invoquer une cause d'extinction de la créance postérieure au jugement ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.142. ⟨halshs-04057928⟩

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