La définition du contrat à l'épreuve de la convention d'arbitrage - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

La définition du contrat à l'épreuve de la convention d'arbitrage

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967

Résumé

(Com. 23 nov. 2022, no 21-10.614, à paraître au Bulletin ; D. 2022. 2158)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04057907 , version 1 (04-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04057907 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La définition du contrat à l'épreuve de la convention d'arbitrage. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.87. ⟨halshs-04057907⟩

Collections

UNIV-AMU
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More