La modulation de la jurisprudence et la foi accordée au droit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

La modulation de la jurisprudence et la foi accordée au droit

Résumé

(Civ. 1re, 21 sept. 2022, no 21-50.042, FS-B+R, rapport Mme Azar et avis Mme Caron-Déglise [si les travaux préparatoires sont désormais accessibles sur le site de la Cour de cassation, nous remercions sincèrement leurs auteurs d'avoir accepté de nous les transmettre aux fins de la présente chronique] ; D. 2022. 2134, note M. Barba et G. Millerioux ; RTD civ. 2022. 877, obs. A.-M. Leroyer ; Dr. fam. 2022. 167, note M.-C. Le Boursicot ; L'essentiel Droit de la famille et des personnes 2022, no 10, p. 1, obs. A. Batteur)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04057897 , version 1 (04-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04057897 , version 1

Citer

Pascale Deumier. La modulation de la jurisprudence et la foi accordée au droit. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.63. ⟨halshs-04057897⟩
103 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More