Valorisation du patrimoine des collectivités territoriales : la contrainte du droit des aides d’État - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Collectivités territoriales Année : 2014

Valorisation du patrimoine des collectivités territoriales : la contrainte du droit des aides d’État

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04044616 , version 1 (24-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04044616 , version 1

Citer

Anémone Cartier-Bresson. Valorisation du patrimoine des collectivités territoriales : la contrainte du droit des aides d’État. Revue Lamy Collectivités territoriales, 2014, pp.69. ⟨halshs-04044616⟩
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