Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2023
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https://shs.hal.science/halshs-04039073
Soumis le : mardi 21 mars 2023-11:46:10
Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023-09:26:42
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04039073 , version 1
Citer
Guy Durand. Droit local des cultes en Alsace-Moselle : le droit commun s'applique aussi. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 03, pp.170. ⟨halshs-04039073⟩
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